Législation

logiciel de caisse NF525

Votre logiciel de caisse est-il conforme aux normes NF525 ?

En tant qu’organisateur d’événements et utilisateur d’un logiciel de caisse, vous devez fournir en cas de contrôle, une certification conforme à la loi relative à la lutte contre la fraude à la TVA. C’est pourquoi un système d’encaissement doit-être certifié NF525, afin de renforcer la sécurité et la conservation des données du logiciel. Tout savoir […]

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Comment créer une association ?

Vous souhaitez mettre en oeuvre un projet, qu’il soit culturel, sportif ou caritatif ? Alors le statut d’association est une bonne option. Régi par la loi 1901, ce statut dispose de nombreux avantages. Il ne nécessite pas de longues procédures et il reste peu coûteux.

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Quel taux de TVA s’applique à mon évènement ?

En tant qu’acteurs de l’économie, les organisateurs d’évènements doivent s’acquitter de la TVA. Son taux normal de 20% s’applique à la majeure partie des ventes ou des prestations. On trouve également un taux intermédiaire de 10%, un taux réduit de 5,5%, et un taux super-réduit de 2,1%.

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